DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ABONNEMENTS 2023 – 2024
1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
L'accès à l’abonnement du Castres Olympique est subordonné à l'acceptation sans restriction par l'utilisateur des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation. Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés directement ou indirectement par la SASP Castres Olympique et en particulier les droits et obligations des parties. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci.
2. PRIX ET RENCONTRES
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La formule d’abonnement pour la saison complète donne accès aux seules rencontres à domicile du Castres Olympique du championnat de rugby TOP 14 (hors phases finales) ainsi qu’aux rencontres de Coupe d’Europe (hors phases finales) pour la saison 2023/2024. L’abonnement ne donne pas accès aux rencontres du Castres Olympique pour les matchs amicaux, de représentation ou les rencontres disputées à l’extérieur. Les cartes d’abonnement restent la propriété du Castres Olympique jusqu'à l’encaissement complet et définitif du montant total.
Le Castres Olympique se réserve le droit d’appliquer une augmentation de ses tarifs d’une saison à l’autre. Concernant les abonnements, les contrats seront mis à jour aux nouvelles conditions à chaque saison. L’Abonné sera obligatoirement informé de l’augmentation du tarif par écrit et dans un délai de 1 mois avant l’ouverture de la période d’abonnement.
3. REMBOURSEMENT
Une fois l’abonnement établi, il ne pourra en aucun cas être remboursé.
4. PRIORITE D'ACHAT PHASES FINALES
L’abonnement donne accès, dans la limite des places disponibles, à une priorité d’achat sur les rencontres de phases finales du championnat de rugby TOP 14 et Coupe d’Europe. Le Castres Olympique ne peut en aucun cas garantir à chaque personne abonnée l’obtention de places. Le Castres Olympique se réserve le droit d’instaurer des quotas lors de l’achat de places de phases finales et s’engage à communiquer les informations relatives à la mise en vente de ces places.
5. DUREE DE L’ABONNEMENT
L’abonnement au Castres Olympique est valable pour une saison, soit 15 matchs. Le Castres Olympique s’engage à conserver la disponibilité des places d’une saison sur l’autre à l’Abonné dans un délai d’un mois après le début de la campagne d’abonnement, y compris si lesdites places font l’objet d’un changement de catégorie. Passée cette date, le Castres Olympique se réserve le droit de commercialiser librement les emplacements non renouvelés.
6. DISPONIBILITE ET CHANGEMENT DE PLACE
Le Castres Olympique reste le seul propriétaire des emplacements dans le stade. En cas de force majeure, de suppression de places, de travaux, ou pour des raisons diverses, le Castres Olympique s’engage à replacer la personne dans une catégorie de place équivalente en fonction des disponibilités. Dans ce cas, l’abonnement ne pourra en aucun cas être remboursé de façon totale ou partielle, ou donner lieu à des indemnités dues au changement de place.
7. PERTE, VOL ou DETERIORATION DE LA CARTE D'ABONNEMENT
Le détenteur de la carte d’Abonné est seul responsable de celle-ci. Un abonnement ne peut être ni repris, ni remboursé, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Toute réédition de la carte entraîne des frais techniques de 10 € TTC (dix euros) qui doivent être réglés lors de la réédition. Toute carte déclarée perdue ou volée sera désactivée et inutilisable.
8. ANNULATION, REPORT OU REMBOURSEMENT D'UNE RENCONTRE
Le Castres Olympique n’encourt aucune responsabilité du fait de la survenance de tout évènement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait d’un tiers et notamment, intempéries, grèves, changement de réglementation, suspension de terrain, report de match, décision de toute autorité compétente en matière de sécurité et de discipline notamment impossibilité d’utiliser le stade ou certains espaces de celui-ci (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel, suspension de terrain et acte terroriste notamment).
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report du match ou de changement d’horaire le même jour. À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un match pour lequel des places ont été réservées, l’acheteur accepte que le Castres Olympique puisse utiliser les coordonnées qu’il a communiqué lors de la réservation pour informer de la marche à suivre.
Il est conseillé en tout état de cause de vérifier 24 heures avant votre événement que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone ou sur le site Internet officiel du club.
9. CONTROLE D'ACCES, MESURES DE SECURITE ET CONDITIONS D'ADHESION
La carte doit être conservée par son titulaire pendant toute la durée de la saison et être présentée obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par le Castres Olympique pourra être expulsée du stade.
Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur et prévues par le règlement intérieur du stade, ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L.332-3 à L.332-16 du Code du Sport. Toute personne présente dans le Stade qui se rend coupable de l’une des infractions définies par ces articles encourt, outre des peines d’amende et d’emprisonnement, une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’un stade.
Il est par ailleurs rappelé qu’en vertu de l’article L. 332-1 du Code du sport : « Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. »
Le public est informé que l’article L. 332-8 du Code du Sport punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade des fusées ou artifices de toute nature, ainsi que tous objets susceptibles de constituer une arme.
Est ainsi interdit au sein du Stade tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public, notamment tout objet pouvant servir d’arme par destination (couteau, outils, …), fumigène, pétard et autres articles pyrotechniques ; mégaphone ; drone ; perche à selfie ; bouteille, canette et tout autre contenant de plus de 50cl ; vuvuzela, laser, animal (sauf chien guide), etc.
Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant un message à caractère raciste, xénophobe, politique, philosophique sont interdits.
L’accès au stade est interdit à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiant.
Le titre d’accès ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27/06/1919). Aucune carte ne peut être revendue à une tierce personne. L’abonnement est strictement nominatif et personnel. Un contrôle d’identité peut être exigé. Cet abonnement est strictement limité aux particuliers.
En cas d’impayé, le Castres Olympique se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou de résilier l’abonnement. L’abonnement suspendu ne pourra être réactivité que contre paiement au Castres Olympique du solde des sommes dues, étant précisé que l’Abonné ne pourra alors pas prétendre à obtenir le même emplacement.
10. SECURISATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT A L'IMAGE
Les informations et données concernant la personne abonnée sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (traitement de la commande via les logiciels de billetterie DataSport et Wetix).
Le Castres Olympique traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par l’Abonné, telles que : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, nationalité, données bancaires etc., notamment à des fins de fourniture des prestations commandées, de gestion de sa relation contractuelle avec l’Abonné, de proposition d’offres pour des produits et services offerts par le Club et/ou ses partenaires et de l’élaboration de statistique.
L’accès aux données à caractère personnel des abonnés est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire.
Le Castres Olympique s’engage à conserver et archiver les données personnelles de l’Abonné pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour des données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ainsi que d’effacement des informations vous concernant qui peut s’exercer en vous connectant sur votre espace client, par email : billetterie.castresolympique@gmail.com, par courrier au : SASP Castres Olympique – Service Billetterie – 11 rue Théron Périé – 81100 Castres.
Le Castres Olympique s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par l’Abonné afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y ait accès.
Toute personne assistant à la manifestation reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’organisateur, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir.
11. VIDEOPROTECTION
En raison de la sécurité, chaque spectateur est informé que le stade peut être équipé d’un équipement de vidéo surveillance, susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales.
12. SERVICE CLIENTELE
Pour toutes informations ou questions, notre Service Clientèle est à votre disposition : Tél : 05 63 51 45 00 / Email : billetterie.castresolympique@gmail.com / Courrier : SASP Castres Olympique – Service Billetterie – 11 rue Théron Périé – 81100 Castres
13. DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes CGV et les commandes passées en leur application sont soumises à la loi française. Tout litige devra être porté à la connaissance du Service Clientèle Billetterie du Castres Olympique. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE BILLETTERIE 2023 – 2024
Ces conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur avant d’acheter leur billet. Par conséquent, le fait d’acheter un billet implique le consentement entier et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.
Pour chaque événement, dans tout lieu, le spectateur devra respecter le règlement intérieur du lieu en question. L’acquisition de ce titre vaut adhésion au règlement intérieur du lieu concerné par la manifestation. Toute personne qui ne respecterait pas ce règlement intérieur pourrait se voir refuser l’entrée du stade, ou s’en voir expulser sans possibilité de remboursement de son titre.
Le titre en question doit être disposé par le titulaire. Toute personne n’étant pas en possession d’un titre sera expulsée du stade. Chaque spectateur, y compris les enfants, devra être titulaire d’un titre.
Toute personne qui souhaite se rendre au stade doit être en mesure de présenter un pass sanitaire en lien avec les mesures gouvernementales et préfectorales en vigueur. Chaque spectateur n’étant pas en mesure de le fournir se verra refuser l’accès au stade, et ne pourra demander le remboursement ou l’avoir de son titre d’accès.
Pour toute raison, si le spectacle est amené à être interrompu, le présent titre ne pourra être remboursé. Si l’organisateur est amené à modifier les programmes, les distributions, les horaires, aucun échange ni aucun remboursement ne pourront être faits.
Ce titre est nominatif. Il ne peut être repris, échangé ou revendu, en vertu de la loi du 27 Juin 1919. L’utilisation de ce titre à des fins promotionnelles ou commerciales est formellement interdite.
Chaque spectateur présent à la manifestation sportive consent et accorde gratuitement à l’organisateur, le droit d’utiliser et de reproduire son image et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation sportive, la promotion du stade et les activités de l’organisateur, tels que les photographies, les retransmissions télévisées et sur écrans géants, les transmissions différées, les émissions et enregistrements vidéos ou sonores, et ce pendant les dix années postérieures à l’événement, dans une zone géographique étendue à l’international.
L’accès au stade est strictement interdit à toute personne faisant l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de stade, à toute personne ayant un comportement violent, raciste, injurieux ou homophobe, mais également à toute personne en état d’ébriété avéré ou sous l’influence de produits stupéfiants.
Aux entrées du stade, le porteur accepte de se soumettre volontairement aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de tout bagage étant en sa possession, par tout fonctionnaire de police, par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agrée par le préfet de police, et pourra être mené à présenter les objets dont il est porteur. Chaque objet considéré comme interdit par le règlement intérieur du stade en question, sera consigné ou saisi.
Il est notamment rappelé qu’en vertu de l’article L 332-3 et suivants du code du sport, il est interdit le fait de tenter ou le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage de fusées ou d’artifices de toute nature ou d’introduire des objets susceptibles de constituer une arme, ou le fait de jeter un projectile présentant un danger pour les personnes, ou le fait de troubler le déroulement d’une manifestation ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens en pénétrant sur l’aire de jeu. Ces faits sont punis de 1 à 3 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire d’interdiction de stade.
Aux fins de lutter contre les risques de fraude sportive, il est strictement interdit dans l’enceinte du stade de parier, par quelque moyen que ce soit (électronique ou autre) sur des éléments, résultats ou évènements en relations avec la manifestation sportive, ou d’utiliser des moyens de communication (électroniques ou autres), en vue de saisir les données sportives destinées à des paris.
L’entrée dans le stade est immédiate, toute sortie sera définitive.
Le titulaire du titre s’engage à respecter les dispositions règlementaires applicables à la sécurité dans les enceintes sportives.
En raison de la sécurité, chaque spectateur est informé que le stade peut être équipé d’un équipement de vidéo surveillance, susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales.
De plus, la composition des équipes, les calendriers et les horaires des rencontres peuvent être modifiés à tout moment par l’organisateur ou la LNR, sans que cela engage la responsabilité de l’organisateur. Aucun remboursement ne sera appliqué.
En cas de force majeure ou en raison des règlements spécifiques de certaines compétitions, l’organisateur peut proposer au titulaire du titre d’occuper une place différente, de qualité comparable, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
La place numérotée inscrite sur le billet ne peut être garantie libre après le début de l’événement, et ne donne droit à aucun remboursement.
En cas d’annulation définitive du match, ce billet pourra être remboursé à l’acheteur sous condition de l’organisateur. Le remboursement interviendra dans les six mois suivant cette date. Ce billet ne sera pas remboursé en cas de report du match ou de changement d’horaire le même jour. Les présentes conditions générales prévalent, en cas de contradiction, sur toute autre et sur les dispositions du règlement intérieur applicable et ce, pour les dispositions concernées.
Ce billet ne peut ni n’être repris, ni échangé, ni revendu. Le fait de céder à titre onéreux ou de proposer à la cession, un ou plusieurs billets (notamment sur les sites de vente aux enchères), est interdit. Le Castres Olympique se réserve le droit d’agir en justice à cet égard, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale.
Il est strictement interdit d’utiliser tout billet en tant que support d’activité promotionnelle et/ou commerciales, notamment (et non limitativement) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulations internes et toutes activités similaires, en tant qu’élément de prestations de voyage, et/ou en tant qu’élément de toute prestation publique.